Conditions d'utilisation de Fiscadomia

Adresse : Université de Genève, Boulevard du Pont-d’Arve 40, 1211 Genève, Suisse
Téléphone : +41767147518
ID entreprise : CHE-199.894.160
Année : 2025

1. Objet

Les présentes Conditions d'utilisation encadrent l'accès et l'utilisation des services de support fiscal, des produits numériques et des marchandises proposés par Fiscadomia via son site.

2. Définitions

Services : Prestation de conseil et d'assistance en matière de gestion fiscale à domicile.
Produit numérique : Contenu téléchargeable, tel que guides, cours et modèles de documents.
Marchandise : Support physique, notamment ouvrages, formulaires imprimés et outils pédagogiques.

3. Modalités spécifiques aux services

Les services de support fiscal sont fournis selon un calendrier convenu. Toute annulation doit être signalée au plus tard 48 heures avant la date prévue. En cas d'annulation dans ce délai, le client peut demander un report de la prestation sous réserve de disponibilité. Le client peut également céder sa prestation à un tiers, à condition de fournir les informations nécessaires et d'obtenir l'accord écrit de Fiscadomia au moins 48 heures avant la date prévue. Après le démarrage effectif du service, aucun remboursement n'est possible en raison du temps dédié au client.

4. Modalités spécifiques aux produits numériques

Le client dispose d'un délai de 14 jours, à compter de la date de commande, pour demander un remboursement si aucun téléchargement n'a été effectué. La demande doit être adressée via contact.html. Après tout début de téléchargement, aucun retour ni échange ne sera possible.

5. Modalités spécifiques aux marchandises

Le client peut retourner la marchandise dans un délai de 30 jours après réception, à condition qu'elle soit dans son état d'origine et accompagnée de son emballage. Les frais de retour sont à la charge du client. En cas de non-conformité, Fiscadomia propose un échange ou un avoir pour une commande ultérieure. Aucun remboursement ne sera accordé pour les articles endommagés ou manifestement utilisés.

6. Politique de remboursement

Les demandes de remboursement sont examinées au cas par cas et traitées dans un délai de 30 jours ouvrables suivant la réception de la demande complète. Les sommes sont restituées selon le même mode de paiement utilisé lors de la commande. Pour les services, seuls les créneaux non utilisés peuvent donner lieu à remboursement. Pour les produits numériques et les marchandises, se reporter aux sections 4 et 5 ci-dessus.

7. Report de prestation

Le client peut demander un report de toute prestation de service en informant Fiscadomia au moins 48 heures avant la date prévue. Le report est soumis à confirmation par Fiscadomia en fonction de ses disponibilités. Aucuns frais supplémentaires ne seront imputés si le report est accepté.

8. Modification des Conditions

Fiscadomia se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions. Les versions mises à jour seront publiées sur le site et datées. Elles s'appliquent dès leur mise en ligne à toute nouvelle commande.

9. Contact

Pour toute question ou demande relative à ces Conditions, veuillez nous contacter via contact.html.